Exclusion de responsabilité et politique de confidentialité

Informations Générales

SICNA SRL – Société Italienne Colorants Naturels et Similaires, dont le siège est situé Vicolo Madonna 9 – 20021 Bollate – Milan – Italie. La société SICNA SRL est immatriculée au Registre des Sociétés de Milan sous le numéro 00695830158. Numéro de Répertoire Économique et Administratif MI-586440. Numéro de Code Fiscal et Numéro TVA 00695830158

Objet

Le site internet de Sicna Srl a été conçu pour présenter à tous les utilisateurs l’activité et les services offerts par la société, l’utilisateur étant considéré comme toute personne qui accède au site.

Accès

Les utilisateurs peuvent accéder à la page web http://www.sicna.com gratuitement et sans aucune restriction.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

SICNA SRL détient tous les droits de propriété intellectuelle de ce site internet. Par conséquent, Sicna peut modifier les contenus à tout moment et sans préavis (graphique, textes, codes). SICNA SRL peut exercer pleinement les droits d’exploitation des contenus du site internet, notamment liés à la reproduction, distribution, publication et transformation. Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation des contenus du site internet qui n’a pas été autorisé préalablement et expressément par les propriétaires sera considérée comme une violation des lois italiennes sur la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Responsabilité

SICNA SRL ne sera pas responsable du mauvais usage des contenus du site internet par les utilisateurs et a le droit d’actualiser, modifier, effacer ou restreindre l’accès à tout contenu présent dans le site internet ou de le fermer sans aucun préavis. SICNA SRL est exonéré de toute responsabilité en cas de dommages découlant d’interférences, interruptions, virus, dysfonctionnements ou déconnexions des lignes téléphones lors de l’utilisation du service, pour des raisons hors du contrôle de SICNA SRL; la société n’est également pas responsable des ralentissements ou blocages lors de l’utilisation du service, en raison de problèmes liés aux lignes téléphoniques ou aux surcharges sur le réseau, ni pour des dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d’interférences illégales hors du contrôle de SICNA SRL.

Lois en vigueur et Tribunal Compétent

Tout litige concernant le site internet www.sicna.com est soumis aux lois italiennes et le tribunal compétent pour tout lige lié à l’utilisation du site internet est le Tribunal de Milan – Italie. Les Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois italiennes. En cas d’irrégularités ou litiges liés à l’interprétation ou l’application de ces Conditions d’Utilisation, SICNA SRL e l’utilisateur renonceront à toute autre juridiction et seront soumises à la juridiction du Tribunal de Milan – Italie.

Vie privée

Madame, Monsieur,

Nous désirons vous informer que vos données personnelles seront utilisées par Sicna, conformément aux principes fondamentaux suivants :

• par la directive 95/46/CE du Parlement Européen relative à la protection des personnes physiques, à l’égard au traitement des données personnelles et de la circulation des données ;
• par la directive 97/66/CE concernant la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications ;
• par la directive 97/07/CE et par le Décret Législatif 185/99 pour la protection des consommateurs dans les contrats à distance;
• par la directive 00/31/CE pour le commerce électronique ;
• par le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 « Code en matière de protection des données personnelles »;
• par le Décret Législatif 70/2003 en matière de commerce électronique.

OPÉRATIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉEES PERSONNELLES ET LEURS OBJECTIFS

Nous vous récapitulons ci-dessous toutes les opérations que nous effectuons qui impliquent la récolte, la conservation ou l’élaboration de vos données personnelles et les objectifs que nous poursuivons lors de chacune d’entre elles :

• récolte et conservation de vos données personnelles afin que Sicna utiliser votre profil pour des actualisations techniques sur des produits et nouveautés ;
• envoi d’échantillon et matériel d’information par courrier et envoi de newsletter;
• récolte, conservation ou élaboration de vos données personnelles à des fins administratifs – comptables, dont transmission éventuelle par courriel de factures commerciales.

Vos données ne feront en aucun cas l’objet de cession à des tiers.

MODALITÉ DU TRAITEMENT

Le traitement s’effectuera de façon automatisée et/ou manuelle par des tiers pour lesquels la connaissance de vos données personnelles s’avère nécessaire ou fonctionnelle dans le cadre des activités susmentionnées ; dans tous les cas, le traitement s’effectuera de façon à garantir la sécurité et la confidentialité.

LIBERTÉ DE DONNER VOTRE ACCORD ET CONSÉQUENCES D’UN REFUS

L’accord du traitement de vos données personnelles fournies à des fins indiquées aux points (a) et (b) est nécessaire. En cas de refus, il ne sera pas possible de vous fournir les services demandés.

TITULAIRE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Le titulaire du traitement est Sicna srl. Les demandes éventuelles au sens de l'art. 7 du Décret Législatif 196/03 devront être adressées à Sicna srl, Vicolo Madonna 9, I-20020 Bollate (Milan) – responsable Vie Privée. La liste détaillée des personnes en charge du traitement et des tiers auxquels vos données pourront être communiquées vous sera fournie par Sicna srl par demande expresse.

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits prévus à l’article 7 ci-dessous reporté intégralement en envoyant un e-mail à info@sicna.com, ou en appelant le numéro +39 02 3510218, ou en envoyant un fax au numéro +39 02 3510392.

DROITS DE L'INTÉRESSÉ

Art. 7 Décret Législatif 196/03 (Droits de l'intéressé)

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, l'intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence des données personnelles qui le concernent même si elles ne sont pas encore enregistrées et leur communication sous forme intelligible.

L'intéressé a également le droit d’obtenir des indications sur :

• l’origine des données ;
• la finalité du traitement ;
• la logique du traitement ;
• les coordonnées du titulaire et des responsables ;
• des personnes auxquelles les données peuvent être communiquée.

L'intéressé a également le droit d’obtenir :

• l’actualisation, la rectification ou l’ajout des données récoltées ;
• la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, dont celles pour lesquelles la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été récolées ou ensuite traitées ;
• l'attestation que les opérations indiquées aux précédents points sont été mises à connaissances de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou entraîne le recours à des moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé .

L'intéressé a également le droit de s’opposer en tout ou en partie :

• pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent aux fins d’envoi du matériel publicitaire;
• au traitement des données personnelles le concernant dans le but d'envoyer du matériel publicitaire.